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amende usine globale
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Entente: l'UE inflige une amende de plus de 344 millions d
2021年12月2日 La Commission européenne a infligé jeudi un total de plus de 344 millions d'euros d'amendes aux banques UBS, Barclays, Royal Bank of Scotland (RBS), HSBC et Crédit Suisse, reconnues coupables...
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Cartel : La Commission européenne inflige une amende de
2021年7月8日 AT.40178 BMW, Volkswagen, Audi, Porsche c/ Commission européenne. Le 12 novembre 2021, la Commission a rendu publique la décision du 8 juillet 2021 à la
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Pourquoi l'Europe inflige 875 millions d'euros
La Commission européenne a annoncé jeudi 8 juillet avoir infligé une amende de 875 millions d'euros à BMW et Volkswagen pour entrave à la concurrence. L'exécutif européen reproche aux ...
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Danone condamné à payer une amende dans le cadre d ... - L'Usine
Danone devra s'acquitter d'une amende de 28 millions de dollars, contre 33 millions pour Mead Johnson, dans le cadre d'une enquête pour entente sur les prix. L'agence Chine
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Concurrence: La justice européenne annule une amende de
Le Tribunal de l'Union européenne a annulé mercredi une amende de 1,06 milliard d'euros infligée par la Commission européenne au géant américain des puces Intel en 2009 pour
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Avec 1,2 milliard d'euros d'amendes, l'année 2021 ... - L'Usine
L'amende la plus haute a été infligée à l'AGR2 La Mondiale, qui a écopé d'une amende de 1,75 millions d'euros pour la violation de deux obligations du RGPD : la limitation des
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Sierra Leone: Orange, Africell et Sierratel condamnés à régler
2017年9月4日 Les opérateurs de téléphonie mobile Orange, Africell et Sierratel ont écopé d’une amende globale de 1,3 million de dollars US par la Commission nationale des
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Droits voisins : Google condamné à une amende
Le gendarme français a condamné mardi 13 juillet 2021 Google à une amende de 500 millions d'euros pour le non-respect de plusieurs injonctions concernant la rémunération des droits voisins ...
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Antitrust : Apple pourrait se voir infliger une
Le montant de l’amende, 500 millions d’euros, reste faible pour la multinationale. Théoriquement, pour ce motif, l’organe européen peut infliger une amende allant jusqu’à 10% du chiffre ...
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Droits voisins : Google condamné à une amende de ... - L'Usine
L'Autorité de la concurrence a rendu son verdict. Le gendarme français a condamné mardi 13 juillet 2021 Google à une amende de 500 millions d'euros pour le non-respect de plusieurs injonctions ...
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L'amende de 1,1 milliard d'euros infligée à Apple ... - L'Usine
De 1,1 milliard d'euros, l'amende passe à 372 millions d'euros. Mais cela n'est pas suffisant. Apple, qui voit la cour d'appel de Paris réduire drastiquement la sanction record prononcée à son ...
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Modèle de Lettre Contestation d'une Amende - Courrier
2023年12月29日 Formats Word et PDF. Taille 1 page. 4,3 - 33 votes. Remplir le modèle. Ce document est une lettre permettant à toute personne notifiée d'une amende forfaitaire de former une contestation. La contestation peut viser un procès-verbal ou avis de contravention (on parle alors de requête en exonération ), ou un avis d'amende forfaitaire ...
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Accélérez la décarbonation de votre industrie Entreprises
Les objectifs de décarbonation, c'est-à-dire la baisse des émissions de CO 2, s'imposent de plus en plus fermement aux industriels et deviennent un critère de choix pour les clients et les investisseurs.. Les industries qui s'organisent dès aujourd'hui en optant pour des investissements et des procédés favorisant l'efficacité énergétique et la décarbonation
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L'usage de Whatsapp vaut de lourdes amendes à BNP ... - L'Usine
L'usage de Whatsapp vaut de lourdes amendes à BNP Paribas et Société Générale aux Etats-Unis. Les agences américaines SEC et CFTC ont annoncé le 8 août des amendes de 110 millions de ...
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Combien de temps pour recevoir une amende ? - LegiPermis
2022年2月21日 Le délai pour payer une amende forfaire est entre 16 jours et 45 jours et sinon entre 31 jours et 60 jours par un télépaiement internet ou téléphone. Passé ce dernier délai, l’amende est majorée. Délais de paiement des amendes forfaitaires. Voir notre dossier sur comment payer son amende.
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Amazon risque une amende de 170 millions d'euros ... - L'Usine
Le rapporteur de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a requis une amende de 170 millions d'euros à l'encontre d'Amazon France Logistics ...
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PFAS : une usine de Solvay en France épinglée pour une
À titre de comparaison, l’usine Chemours de Dordrecht aux Pays-Bas a l’obligation de ne jamais dépasser une limite de 50.000 ng/L en TFA sous peine d’une amende de 125.000 euros. Le DCMR ...
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Droit à l'oubli : La Cnil belge inflige une amende ... - L'Usine
L'autorité protectrice des données (APD) – l'équivalent de la Cnil en Belgique – a imposé le 14 juillet une amende de 600 000 euros à Google Belgium pour non-respect du droit à l'oubli ...
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Loi pour une sécurité globale préservant les libertés - vie
Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Société. Institutions. Dernière modification : 26 mai 2021. 14 minutes. La loi porte sur les polices municipales, les sociétés de sécurité privées, les outils de surveillance (caméras piétons, vidéoprotection...) et la protection des forces de l’ordre. Elle a ...
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