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2021年12月2日 La Commission européenne a infligé jeudi un total de plus de 344 millions d'euros d'amendes aux banques UBS, Barclays, Royal Bank of Scotland (RBS), HSBC et Crédit Suisse, reconnues coupables...
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2021年7月8日 AT.40178 BMW, Volkswagen, Audi, Porsche c/ Commission européenne. Le 12 novembre 2021, la Commission a rendu publique la décision du 8 juillet 2021 à la
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La Commission européenne a annoncé jeudi 8 juillet avoir infligé une amende de 875 millions d'euros à BMW et Volkswagen pour entrave à la concurrence. L'exécutif européen reproche aux ...
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Danone devra s'acquitter d'une amende de 28 millions de dollars, contre 33 millions pour Mead Johnson, dans le cadre d'une enquête pour entente sur les prix. L'agence Chine
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Le Tribunal de l'Union européenne a annulé mercredi une amende de 1,06 milliard d'euros infligée par la Commission européenne au géant américain des puces Intel en 2009 pour
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L'amende la plus haute a été infligée à l'AGR2 La Mondiale, qui a écopé d'une amende de 1,75 millions d'euros pour la violation de deux obligations du RGPD : la limitation des
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2017年9月4日 Les opérateurs de téléphonie mobile Orange, Africell et Sierratel ont écopé d’une amende globale de 1,3 million de dollars US par la Commission nationale des
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Le gendarme français a condamné mardi 13 juillet 2021 Google à une amende de 500 millions d'euros pour le non-respect de plusieurs injonctions concernant la rémunération des droits voisins ...
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Le montant de l’amende, 500 millions d’euros, reste faible pour la multinationale. Théoriquement, pour ce motif, l’organe européen peut infliger une amende allant jusqu’à 10% du chiffre ...
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L'Autorité de la concurrence a rendu son verdict. Le gendarme français a condamné mardi 13 juillet 2021 Google à une amende de 500 millions d'euros pour le non-respect de plusieurs injonctions ...
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Consulter un spécialisteDe 1,1 milliard d'euros, l'amende passe à 372 millions d'euros. Mais cela n'est pas suffisant. Apple, qui voit la cour d'appel de Paris réduire drastiquement la sanction record prononcée à son ...
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2023年12月29日 Formats Word et PDF. Taille 1 page. 4,3 - 33 votes. Remplir le modèle. Ce document est une lettre permettant à toute personne notifiée d'une amende forfaitaire de former une contestation. La contestation peut viser un procès-verbal ou avis de contravention (on parle alors de requête en exonération ), ou un avis d'amende forfaitaire ...
Consulter un spécialisteLes objectifs de décarbonation, c'est-à-dire la baisse des émissions de CO 2, s'imposent de plus en plus fermement aux industriels et deviennent un critère de choix pour les clients et les investisseurs.. Les industries qui s'organisent dès aujourd'hui en optant pour des investissements et des procédés favorisant l'efficacité énergétique et la décarbonation
Consulter un spécialisteL'usage de Whatsapp vaut de lourdes amendes à BNP Paribas et Société Générale aux Etats-Unis. Les agences américaines SEC et CFTC ont annoncé le 8 août des amendes de 110 millions de ...
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2022年2月21日 Le délai pour payer une amende forfaire est entre 16 jours et 45 jours et sinon entre 31 jours et 60 jours par un télépaiement internet ou téléphone. Passé ce dernier délai, l’amende est majorée. Délais de paiement des amendes forfaitaires. Voir notre dossier sur comment payer son amende.
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Le rapporteur de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a requis une amende de 170 millions d'euros à l'encontre d'Amazon France Logistics ...
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À titre de comparaison, l’usine Chemours de Dordrecht aux Pays-Bas a l’obligation de ne jamais dépasser une limite de 50.000 ng/L en TFA sous peine d’une amende de 125.000 euros. Le DCMR ...
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L'autorité protectrice des données (APD) – l'équivalent de la Cnil en Belgique – a imposé le 14 juillet une amende de 600 000 euros à Google Belgium pour non-respect du droit à l'oubli ...
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Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Société. Institutions. Dernière modification : 26 mai 2021. 14 minutes. La loi porte sur les polices municipales, les sociétés de sécurité privées, les outils de surveillance (caméras piétons, vidéoprotection...) et la protection des forces de l’ordre. Elle a ...
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2021年2月20日 Concasseur amende globale machine broyeur sable concasseur a. mini concasseur à rouleaux calcaire. broyeur vegetaux a rouleaux . broyeur translation English, French dictionary, Reverso Le broyeur peut être par exemple un broyeur à rouleaux. ... Usine de concassage global à alwar_ La station mobile de concasseur à . liste globale
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