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la fiscalite minière en rca

la fiscalite minière en rca
La fiscalité minière en République Centrafricaine

La fiscalité minière a surtout la particularité d'être singulière, non seulement en ce sens que le régime en principe applicable en cette matière est souvent dérogatoire du droit

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La fiscalité minière en République Centrafricaine

Il est en charge, à la fois d'assurer l'inspection et le contrôle des activités minières et des travaux de carrières, de veiller à la protection de l'environnement quoi qu'il relève de la

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la fiscalite miniere en rca - lopescofi

2019年5月2日  La nécessité de la reforme de la fiscalité minière dépend du type d''exploitation ; à savoir : la grande mine, la petite mine ou dans l''exploitation minière

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Combattre l’évasion fiscale dans le secteur minier

2021年11月5日  La structure du régime fiscal appliqué aux industries extractives de la région influe directement sur la tendance et l’ampleur des recettes tirées de l’exploitation minière. En outre, face à la concurrence

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iagnostic de l’exploitation

2019年9月26日  Diagnostic de l’exploitation minière et perspectives de développement socio-économique en RCA à la lumière de la vision du régime minier en Afrique Octobre

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République centrafricaine : comment expliquer la

2020年1月28日  La croissance économique de la République centrafricaine (RCA) a payé au prix fort les années de conflit et d’instabilité, mais l’avenir s’éclaircit. Deuxième pays le plus pauvre du monde , la RCA peine à

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La fiscalité minière en Afrique de l'Ouest et du Centre

La fiscalité minière est le résultat d'un arbitrage particulièrement délicat entre la volonté d'attirer des investissements directs étrangers capable de valoriser le sous-sol national et

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Base de données sur la fiscalité minière en Afrique – Ferdi

Mise à jour du 07 juillet 2022. Les données fiscales mises à jour pour 2020 sont désormais disponibles pour la Guinée, le Mali et le Sénégal. En Guinée, la fiscalité n’a pas connu

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Convention avec la République Centrafricaine

2022年1月18日  CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE CENTRA-FRICAINE

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Les 5 géants des mines en Centrafrique : Qui sont-ils

2023年7月2日  L’exploitation minière chinoise en RCA est particulièrement basée sur l’or, le pétrole et le diamant. La chine detient aussi l’un des plus grands bloc pétrolier du pays, et devrait bientôt entrer en phase

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La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente

6 天之前  Dans la pratique cependant, il semble que seul le taux minimum de 5,5% soit appliqué25. Graphique 1 : Taux de la redevance minière, pour l’or, en 2018. Source : Calculs des auteurs à partir des législations nationales, d’après les informations disponibles sur un échantillon de 21 pays d’Afrique sub-saharienne.

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FISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir

3 天之前  Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d’usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base; e. 3,5% pour les métaux précieux ; f. 6% pour ...

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Convention avec la République Centrafricaine

2022年1月18日  Article 6. Pour l'application des dispositions contenues dans la présente Convention, l'expression " autorité compétente " désigne : Dans le cas de la France : le ministre de l'économie et des finances ; Dans le cas de la République Centrafricaine : le ministre d'Etat chargé des finances, ou leurs représentants dûment autorisés.

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RCA: Riche mais paradoxalement pauvre malgré son potentiel

2015年10月8日  Selon les résultats du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2003 (RGPH03), le taux de pauvreté en zone rurale est de 75% même dans les zones d’exploitation minière. Même si 7 préfectures sur 16 font de l’exploitation minière – ce qui équivaut à 32% de la population globale, les conditions de vie et d ...

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La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente

6 天之前  Dans la pratique cependant, il semble que seul le taux minimum de 5,5% soit appliqué25. Graphique 1 : Taux de la redevance minière, pour l’or, en 2018. Source : Calculs des auteurs à partir des législations nationales, d’après les informations disponibles sur un échantillon de 21 pays d’Afrique sub-saharienne.

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Base de données sur la fiscalité minière en Afrique

2022年8月22日  Les outils proposés permettent de : 1) comprendre les particularités de la fiscalité minière en comparaison du régime général, 2) connaître l’évolution de la fiscalité minière, 3) comparer la fiscalité minière entre pays africains, 4) comparer la fiscalité minière entre projets d’un même pays, 5) apprécier le partage de la ...

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La fiscalité minière en République Centrafricaine

Paragraphe1 : Le cadre général de la politique fiscale minière. Nous relèverons manière succincte les objectifs d'ordre général (a) et en terme de recettes (b) de la politique fiscale minière Centrafricaine. A/ Les objectifs d'ordre général de la politique fiscale minière. Concevoir un système d'imposition minier n'est pas chose simple.

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LA FISCALITE MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE

LA FISCALITE MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. publié le 14/01/2013, vu 10505 fois, Auteur : YAV ASSOCIATES Cet article traite du Régime fiscal et douanier institué par le Code Minier de la République Démocratique du Congo [RDC]. Le Code Minier a mis en place un régime fiscal et douanier unique applicable à tous les ...

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La fiscalité minière en Afrique : Un état des lieux sur le

2024年1月8日  Ferdi Working paper n°164 auteurs >> La fiscalité minière en Afrique : Un état des lieux 2 1. Introduction La conférence sur le financement du développement durable tenue en juillet 2015 ...

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La fiscalité minière en Afrique : Quelle évolution

2024年2月14日  Le poids conséquent du secteur extractif dans ces Etats pose la question de la taxation de ces ressources naturelles qui sont non-renouvelables. Une base de données inédite sur la fiscalité des

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Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique

"La législation minière de la RDC émane de la loi n° 18/001 du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002, portant Code Minier. Cette loi de 2002 avait pour objectif d'attirer les investissements miniers en RDC, et

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(PDF) La fiscalité minière en Afrique de l'Ouest et

Cet article expose les spécificités de la fiscalité minière en Afrique de l'Ouest et du Centre.Àcette fin,nous avons choisi commefil directeur plusieurs pays miniers emblématiques qui ...

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Fiscalité et parafiscalité dans l’exploitation minière

2018年4月5日  2 ÉDITORIAL Fiscalité et parafiscalité dans l’exploitation minière artisanale au Tanganyika en RDC Anvers/Kalemie, Mai 2017 Coverphoto: Mine d’or à Tumbwe, province de Kalemie, IPIS 2015 Layout: Sakado Auteur: David Ngoy Luhaka (CDJP asbl) La Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP Kalemie-Kirungu ) est une structure de

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Section 1. - Le régime fiscal applicable aux ... - La base

Voir en ce sens, au Mozambique, les articles 16 et suivants de la loi nº 28/2014 du 23 septembre 2014 ; en Angola, l’article 180 de la loi minière nº 31/11 du 23 septembre 2011. 803 - Voir en ce sens, en Guinée Équatoriale, l’article 46 de la loi nº 9/2006 du 3 novembre 2006 portant code minier.

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La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l’UEMOA : la ...

2019年4月12日  Si l’analyse des textes juridiques répertoriés dans la base https://fiscalite-miniere.ferdi/ montre qu’aujourd’hui l’harmonisation de la fiscalité minière au sein de l’UEMOA est partiellement un échec, l’analyse économique des taux effectif moyen d’imposition (TEMI) des pays de l’UEMOA révèle une certaine convergence ...

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La fiscalité minière peut être définie comme le

2015年10月16日  La loi n°001 du 16 avril 2001 portant Code minier ; Le décret n°2002/048/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application du code sus visé. La fiscalité minière se subdivise en deux branches : La fiscalité minière d'amont, La fiscalité minière d'aval. I- LA FISCALITE MINIERE D'AMONT

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La fiscalité minière en République Centrafricaine

En 2003, la RCA a organisé les Etats Généraux du Secteur Minier, sorti un nouveau Code Minier 2004 qui a fait l'objet de relecture en 2009, à contribuer assoire l'image de la RCA et a permis sa réadmission au rang des exportateurs reconnus par le processus de Kimberley. ... La loi minière de la RCA, confère toute une série de nouvelles ...

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iagnostic de l’exploitation

2019年9月26日  Diagnostic de l’exploitation minière et perspectives de développement socio-économique en RCA à la lumière de la vision du régime minier en Afrique Octobre 2018 Auteurs : Ce rapport était préparé par Sebastian Pennes, avec des contributions de Adam Rolfe, Gaetan Moloto et Julie Betabelet.

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Fiscalité Minière - FR MBM CONSEIL

Fiscalité minière « Les entreprises minières sont soumises à un régime fiscal et douanier propre à leur secteur d’activités. Les projets miniers étant particulièrement complexes en RDC, nous disposons d’un département interne exclusivement dédié à la taxe minière, afin de structurer les transactions de nos clients en vue d’optimiser leur fiscalité et de réduire

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