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2012年9月12日  S'agissant des parquets, le taux réduit s'applique aux prestations de décapage, ponçage et vitrification. Les prestations de peinture de murs d'une pièce

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2023年7月6日  TVA déductible et collectée en agriculture : cas pratique. Un agriculteur vend pour 100 € HT de légumes à un commerçant. Le taux de TVA sur les produits alimentaires est de 5,5 %. Le commerçant va régler

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2023年1月23日  Le taux standard de TVA à 21 %. En Belgique, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la grande majorité des biens et des services est de 21 %. En d’autres termes, ce taux standard concerne toutes les opérations sauf celles où s’appliquent : le taux intermédiaire à 12 %. le taux réduit à 6 %. le taux zéro.

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Quel taux de TVA pour les prestations de services

2023年6月14日  De manière générale, pour les prestations agricoles, l’appliation du on taux se raisonne en fonction de la TVA appliquée sur le produit obtenu ou final. Par exemple pour la récolte du colza : Si la graine est utilisée pour faire de l’huile alimentaire → 5.5%. Si elle est utilisée pour faire du biocarburant → 20%.

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Quel est le taux de TVA applicable en Suisse ? Ci-après, vous trouvez les taux de TVA applicables actuellement en Suisse. ... Zurück Zurück zu Taxe sur la valeur ajoutée TVA. Taux de TVA actuels; ... exclues du champ de l'impôt en vertu de l'art. 21, al. 2, ch. 14 à 16, LTVA, à condition qu'il y ait eu imposition par option conformément ...

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