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effets de la réglementation du contenu local dans le secteur minier

effets de la réglementation du contenu local dans le secteur minier
Le contenu local dans le secteur minier en RDC - CREAC

le contenu local est appréhendé dans le cas des provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Nous présentons d’abord le cadre théorique faisant un lien entre la gouvernance minière

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Contenu local dans le secteur minier – Voici les nouveaux

2023年7月21日  iGFM - (Dakar) Le ministère des Mines et de la Géologie, a partagé jeudi à Dakar les nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires pour le développement du

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Loi n 2023-041 du 29 ao t 2023 relative au contenu local dans le ...

4 天之前  La Loi fixe les r gles relatives au Contenu local dans le secteur des mines en R publique du Mali et s'applique toutes les activit s directement ou indirectement li es: -

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Contenu local dans le secteur minier - Mines Actu

2023年2月1日  Le contenu local concerne aussi la part du capital détenu par les nationaux, le pourcentage d’entreprises locales qui traitent avec les mines et la transformation locale, etc. Le cadre légal est favorable.

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Les politiques relatives au contenu local dans le secteur minier ...

2019年6月27日  Les politiques relatives au contenu local dans le secteur minier : intensifier les achats locaux Par le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les

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Loi n° 2022-17 relative au contenu local dans le secteur

2023年8月15日  Des objectifs La présente loi a pour objectif principal de promouvoir et de développer le contenu local dans le secteur minier. De manière spécifique, il s'agit

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MALI : Une nouvelle loi sur le contenu local dans le secteur minier

1 天前  Par Willy ZOGO . Le Conseil national de Transition du Mali a délibéré et adopté la loi N° 2023- 041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier.

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Faire du secteur minier un levier de développement local dans

2021年4月1日  Cette étude a consisté en un cadrage sur le développement communautaire et le contenu local dans le secteur minier des pays les moins avancés (PMA) d’Afrique

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Les enjeux locaux des investissements miniers Etude de

2020年9月10日  La question de la mise en œuvre du contenu local dans le secteur minier Les enjeux de la mise en œuvre du contenu local au Congo Le futur dispositif de mise en

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Contenu local dans le secteur minier : La loi votée en mode

2022年5月6日  Partant du principe qu’il a été «largement débattu en commission», le président de la Commission de l’énergie et des ressources minérales, Abdou­laye Baldé, a proposé que le projet de loi n°05/2022 relatif au contenu local dans le secteur minier soit voté sans débat. Ce qui a été fait, comme lors de la précédente séance.

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MALI : Une nouvelle loi sur le contenu local dans le secteur minier

1 天前  Le Conseil national de Transition du Mali a délibéré et adopté la loi N° 2023- 041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier. D’entrée de jeu, la notion même de « contenu locale » est précisée. Il s’agit de l’ensemble des dispositions et mesures qui exigent des entreprises minières qu'elles donnent la ...

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Le contenu local dans le secteur minier en RDC - CREAC

le contenu local est appréhendé dans le cas des provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Nous présentons d’abord le cadre théorique faisant un lien entre la gouvernance minière et le contenu local. Ensuite, nous analysons la mise en pratique des politiques du contenu local en RDC. Nous estimons

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Droit Minier

2020年5月27日  Contenu local 4. Questions environnementales 5. La nature des contributions économiques des activités minières 6. La Vision Minière Africaine CHAPITRE 8 : INTRODUCTION AU RÈGLEMENT DES DIFFERENDS DANS LE SECTEUR MINIER 1. Qu’est-ce qui pourrait mal tourner ? ... dans l’antiquité grecque, du fait de la très grande

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Dossier : Le local content dans le secteur minier en Afrique

27. 28. 29. Le local content ou contenu local dans le secteur minier en Afrique pose le problème de la dialectique entre l’optimisation de la valeur ajoutée nationale à l’économie locale et les résultats financiers issus du secteur minier. Figure marquante du droit des ressources extractives, le local content, en particulier, son ...

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Contenu local dans le secteur minier : Ces chiffres qui font froid dans ...

2023年10月5日  Contenu local dans le secteur minier : Ces chiffres qui font froid dans le dos. Traduire dans les faits l’esprit qui sous-tend le contenu local reste un défi majeur à relever pour l’administration guinéenne. En témoignent ces propos rapportés du ministre des Mines et de la Géologie, Moussa Magassouba, par le service de communication ...

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CONGO - Quatre nouveaux décrets d'application de la Loi N°2016‐28 du

2020年10月29日  Décret no 2019-345 portant réglementation de l’emploi. la promotion et la formation du personnel congolais dans le secteur pétrolier . Il définir, conformément au code des hydrocarbures et au code du travail, la réglementation applicable à l’emploi, la promotion et la formation du personnel congolais dans le secteur des hydrocarbures.

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Renforcer le cadre juridique de l’évaluation d’impact

2023年5月24日  et social (EIES) dans le secteur minier à Madagascar la prise de décision, l’EIES associe toutes les parties prenantes afin d’avoir une gestion environnementale et sociale inclusive et proactive des activités dans ce secteur. Dans le secteur minier particulièrement, l’EIES est une procédure légale, technique et politique

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Améliorer les effets structurants du secteur des

2020年9月10日  Définition: le Contenu local est le développement du tissu industriel local et des compétences locales en les faisant participer aux activités industrielles dans les secteurs des hydrocarbures, des mines, de l’industrie forestière, des BTP, des services, etc. Ce sont les retombées directes dans l’économie nationale attendues de ces ...

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effets de la réglementation du contenu local dans le secteur minier

Dossier : Le local content dans le secteur minier en . 2023年6月22日 Le local content ou contenu local dans le secteur minier en Afrique pose le problème de la dialectique entre l’optimisation de la valeur ajoutée nationale à l’économie locale et les résultats financiers .

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De la réglementation applicable dans le secteur minier en

2022年3月1日  Par Steve MANUANA K. Avocat d’affaires. Il ressort des dispositions de l’article 167 de la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail telle que modifiée et complété par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 (« Code du travail ») que toute entreprise ou tout établissement de quelque nature que ce soit occupant des travailleurs

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Accueil Contenu local

Le Contenu Local revêt une importance capitale pour le développement économique de notre pays, car il aura à terme, un impact réel et accru sur le chiffre d’affaires des entreprises locales et in fine, sur leurs contributions fiscales. Par ailleurs, en encourageant la participation des compétences et talents ivoiriens dans les ...

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Textes réglementaires sur le contenu local dans le secteur minier

1 天前  Ouagadougou, 14 avril 2022 La Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso a abrité une rencontre d'information et d'échanges sur le contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso. Placée sous la Présidence du Ministre des Mines et des Carrières, M. Jean Alphonse SOME, la session avait pour objectif la vulgarisation des textes

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GUIDE À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS: LES

2021年2月1日  en œuvre des politiques de contenu local. 5. ÉTAPE 1 : ASSURER LA COMPATIBILITÉ AVEC LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT NATIONAL La première étape pour les gouvernements qui élaborent des politiques de contenu local dans le secteur minier consiste à définir le rôle que joue le secteur dans les plans de développement

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Les enjeux locaux des investissements miniers Etude de

2020年9月10日  Sommaire •Les mines, levier de la diversification économique du Congo La problématique des infrastructures de base Le financement des investissements miniers La question de la mise en œuvre du contenu local dans le secteur minier Les enjeux de la mise en œuvre du contenu local au Congo Le futur dispositif de mise en œuvre du contenu

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La réforme sur le contenu local dans le secteur minier au

2023年11月6日  L’article 4 de la Loi de 2022 prévoit que l’objectif poursuivi par le développement du contenu local dans le secteur minier est notamment d’accroître les emplois locaux ou encore d’inclure des opérateurs locaux dans la chaîne d’approvisionnement des sociétés minières. A l’instar de la Loi Contenu Local dans les

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Mise en œuvre du contenu local dans le secteur minier : La

2024年1月6日  La Fondation pour le développement au Sahel (FDS/Mali) en collaboration avec la Coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP) a organisé une conférence de presse le jeudi 21 décembre 2023 à la Maison de la presse pour présenter l’approvisionnement local dans le secteur minier et son guide MRAL. Le Mali et beaucoup de pays africains ...

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Les politiques relatives au contenu local dans le secteur minier ...

2019年6月27日  Les politiques relatives au contenu local dans le secteur minier : intensifier les achats locaux Par le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (FIG), publié par IISD, avril 2019. Cet document met l’accent sur les politiques relatives aux marchés publics locaux conçues pour

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LA LOI L /2022 /0010 / CNT Portant Contenu Local de la

2023年5月26日  Article 19 : le mécanisme de contrôle et de suivi. Le plan global de contenu local et les engagements de l’opérateur y relatifs font l’objet d’un contrôle et d’un suivi spécifique dans la phase d’exécution du projet ou du programme d’investissement. Les modalités de ce contrôle sont précisées par voie réglementaire.

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ABSM: promotion du contenu local dans le secteur minier au

2021年11月8日  L’ABSM a été un acteur-clé dans l’élaboration de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur minier par le ministère des Mines. Toutes ces actions renforcent le développement et l’expertise des entreprises burkinabè dans ce secteur. Selon le président de l’ABSM, Yves Zongo, de nos jours, des Burkinabè sont ...

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