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système en ligne pour les droits miniers

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Gestion des titres miniers - Gouvernement du Québec

GESTIM Plus permet de consulter des données du Registre public des droits miniers, réels et immobiliers, en plus d'acquérir des titres miniers auprès du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Tous les utilisateurs de Gestim Plus peuvent consulter le Registre public des droits miniers, réels et immobiliers.

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Droits miniers - Ministère des Ressources naturelles et des

2023年7月11日  Le système de gestion des titres miniers GESTIM Plus permet, par une interface Web publique et une carte interactive intégrée, de consulter les données du Registre public des droits miniers, réels et immobiliers du Québec.

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Titres miniers - Ministère des Ressources naturelles et des

Modalités d’exploration dans les réserves de l’État; Bail minier; Activités minières et autres utilisations du territoire; Directives et avis; Conversion, substitution et fusion; GESTIM, le système de gestion des titres miniers

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Mines : Un potentiel minier non négligeable et un

2022年12月23日  L’Éthiopie dispose de ressources minérales diverses tant en matière de métaux et de pierres précieuses, que de minerais industriels mais ce n’est qu’en 2019 que le secteur minier est reconnu comme

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SATM : Système d’administration des terrains miniers

2024年1月25日  Le Système d’administration des terrains miniers ( SATM) est un système en ligne permettant les suivantes : l’administration des terres publiques à des fins minières l’enregistrement en ligne de claims miniers Grâce au SATM, vous pouvez : afficher les claims miniers actifs non concédés par lettres patentes inscrire un nouveau claim minier

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Bureau du registraire minier

Système d'administration des droits miniers en ligne Claims Bail Transfert Redevances Dispositions générales Révision par le ministre Dispositions transitoires Annexe 1 : Droits Annexe 2 : Rapports Annexe 3 : Division des terres du Nunavut

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Le droit et la fiscalité miniers de la ... -Works catalog

Des modalités d'octroi et des procédures des titres miniers; Les obligations des titulaires des droits miniers; Section II : la fiscalité minière de la RDC; La fiscalité liée aux titres miniers; Le système fiscal minier de la RDC; Analyse du système Fiscal Minier De La Rdc; Le régime fiscal et douanier particulier pour les petites ...

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Octrois des contrats et des licences EITI

Pour plus de précisions, la publication de NRGI et Open Contracting Partnership intitulée « Open Contracting for Oil, Gas and Mineral Rights: Shining a Light on Good Practice » donne des exemples de pratiques exemplaires en relation avec les octrois de licences et les procédures applicables, et les informations y afférentes, en ...

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COMBATTRE LA CORRUPTION DANS L’OCTROI DES

2022年6月28日  interactive en ligne utilisée dans certaines juridictions pour traiter les demandes de licence, payer des droits et soumettre des documents. Le cadastre minier et le portail du cadastre sont généralement gérés par l’autorité chargée de l’octroi des licences. • Le régime des octrois de titres miniers fait

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Octroi des droits miniers – Itie RDC

L’octroi des droits miniers et/ou de carrières par la procédure ordinaire se fait en six étapes suivantes : Instruction cadastrale. Instruction technique (art. 41 du Code Minier) Instruction environnementale et sociale (art. 42

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Octroi automatique de droits miniers - Radio-Canada.ca

2023年4月3日  Les audiences de la cause menée par la Première Nation Gitxaala contre la Colombie-Britannique pour l’usage d’un registre en ligne qui accorde automatiquement des droits miniers sur son ...

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Mise en ligne du cadastre minier au Togo - ITIE

L’administration minière du Togo a procédé à la mise en ligne de son cadastre minier, ce mardi 17 décembre 2019, à la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG).Le dispositif moderne de gestion des

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Inquiétudes de résidents de municipalités face à des claims miniers

2024年2月5日  Selon le ministère des Ressources naturelles du Québec, 112 477 claims miniers ont été approuvés en 2023, contre 72 631 l’année précédente. Dans la région de l’Outaouais, où est ...

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SATM : Système d’administration des terrains miniers

2024年1月25日  Aperçu. Le Système d’administration des terrains miniers ( SATM) est un système en ligne permettant les suivantes : l’administration des terres publiques à des fins minières. l’enregistrement en ligne de claims miniers. Grâce au SATM, vous pouvez : afficher les claims miniers actifs non concédés par lettres patentes.

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DROIT MINIER – Universite.cd

2020年7月1日  le systÈme fiscal minier base. section 1. les droits fixes minier. section 2. les droits variables miniers. chapitre i. histoire du droit minier congolais. section1. l‟apport du droit coutumier indigÈne. section 2. l‟apport du droit colonial ... le rÉgime fiscal et douanier particulier pour les petites mines et l‟exploitation ...

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La Fiscalité Minière en RDC - Taxes Impôts

2024年2月14日  Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d’usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;

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Sud du Québec: inquiétudes de résidents face à des claims miniers

2024年2月5日  Un boom des claims miniers est en cours au Québec alors que les prospecteurs anticipent une forte demande pour les minéraux utilisés dans les batteries électriques. Cette ruée pousse les gens à revendiquer leurs droits partout, même sous les maisons. En réponse, les habitants et les municipalités réclament un durcissement des

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La Guinée met en ligne son cadastre minier modernisé (Communiqué)

2017年3月28日  La procédure cadastrale, les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et redevances relatifs aux titres miniers et autorisations diverses, le plan cadastral, les cartes géologique et minéralogique ainsi que les rapports associés sont également accessibles en ligne sous l’onglet « Cadastre Minier » sur le site Web du Ministère (http ...

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La Colombie-Britannique a 18 mois pour revoir l’octroi

L’octroi de droits miniers en Colombie-Britannique. Le système d'octroi des droits miniers, communément appelé free mining ou click and claim, selon Rodrigue Turgeon, se fait en ligne sans ...

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Au Mali, les opérateurs miniers sous la pression fiscale de Bamako pour ...

2023年12月21日  Grâce à la hausse du cours de l’or (près de 6 % en 2022) et des quantités produites par le pays (de 65,2 tonnes en 2020 à 67,7 tonnes en 2023), les impôts des miniers sont en constante ...

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Informations Contextuelles Secteur Minier – Itie RDC

2022年2月8日  Droits miniers et des carrières en attente des Arrêtés ministériels. (p.72) Demandes des Transferts de droits reçues* en 2018, 2019 et au 30 septembre 2020 (p.72) Autres opérations enregistrées sur

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FISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir

3 天之前  Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d’usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base; e. 3,5% pour les métaux précieux ; f. 6% pour ...

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Le droit et la fiscalité miniers de la ... -Works catalog

Des modalités d'octroi et des procédures des titres miniers; Les obligations des titulaires des droits miniers; Section II : la fiscalité minière de la RDC; La fiscalité liée aux titres miniers; Le système fiscal minier de la RDC; Analyse du système Fiscal Minier De La Rdc; Le régime fiscal et douanier particulier pour les petites ...

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Un moratoire d’un an sur les claims miniers en ligne réclamé

2024年1月25日  Les chefs autochtones de l’Ontario réclament un moratoire d’un an sur les claims miniers inscrits en ligne, citant l’incapacité des Premières Nations d’y répondre.

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Saisie des résidus miniers - Gouvernement du Québec

2018年8月3日  nécessité une modification dusystème SENV pour intégrer la tarification des résidus miniers. Les rapports 2.4.3 et 3.5.10 existants ont donc été modifiés pour tenir compte de cette nouvelle tarification. La marche à suivre pour saisir les données sur les résidus miniers pour visualiser les droits annuels et

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CADASTRE MINIER - Congo Mines

2017年10月13日  3.2.1.Système d’exploitation et Réseau VPN p.27 3.2.2.Immeuble p.27 ... Il constate les renouvellements des droits miniers et/ou de carrières conformément aux dispositions du nouveau Code. Il notifie les avis des instructions minières concernées aux requérants intéressés et leur délivre les titres miniers et ceux de carrières en

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Ressources sur la Loi sur les mines ontario.ca

2024年1月21日  Aperçu. La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection, l’exploration des minéraux, le développement minier et la réhabilitation des sites miniers en Ontario d’une manière qui reconnaît et qui affirme les droits issus de traités existants prévus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982,

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Le jalonnement virtuel : « la fin d'une époque » pour

2018年1月4日  Des prospecteurs s'inquiètent alors que l'Ontario se tournera bientôt vers un système électronique pour l'inscription des droits d'exploration minière.

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Octroi et gestion des Titres miniers au Mali - ITIE Mali

2018年10月4日  Octroi et gestion des Titres miniers au Mali. Cadre Institutionnel du secteur minier. Le secteur minier au Mali est organisé par la Direction Nationale de la Géologie et des Mines ( DNGM) qui est sous la tutelle du Ministère des Mines du Mali. Créée en 1990, la DNGM est chargée d’élaborer les éléments de la politique nationale dans ...

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